Auteur : Administrateur

Voici à quoi ressembleront les antennes installées partout en ville

En remplacement des immenses antennes relais, la 5G amène les opérateurs à se tourner vers les smarts cells qu’ils pourraient dissimuler facilement dans des paysages urbains pour en exploiter pleinement le potentiel. Une première expérimentation à Annecy a démontré différents avantages : la puissance d’émission des ondes des smartphones seront réduites permettant de soulager la…
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Manquement contractuel justifiant la résolution d’un contrat d’intégration

Une société avait conclu avec un prestataire informatique des contrats d’intégration de progiciel et de service et d’assistance. Se plaignant de nombreuses anomalies et de retards dans la livraison de la solution, elle a assigné le prestataire en résolution devant le Tribunal de commerce de Paris, qui a rejeté ses demandes. Par un arrêt du 10…
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Les CGV ne peuvent pas restreindre le devoir de conseil

Faits : Contrat de conception de site web avec réservation en ligne, une fonctionnalité essentielle (connexion avec le serveur de la banque pour effectuer les paiements en ligne) ne figurait pas sur le bon de commande alors que les conditions générales de vente obligent le client à spécifier précisément ses attentes Juridiction compétente : Tribunal…
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Dysfonctionnements d’un logiciel : obligation de résultat du développeur

Faits : Contrat de développement de logiciel sans formalisation par contrat, ni cahier des charges mais avec audit préalable, résultat vicié par dysfonctionnements Juridiction compétente : Tribunal de Commerce et Cour d’appel de Grenoble Problème juridique : Quelles sont les conséquences de la non-rédaction d’un cahier des charges dans un contrat de pilotage ? Décision…
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Dysfonctionnement partiel d’un logiciel pour avocat : résolution du contrat

Faits : Contrat d’installation de logiciel de gestion intégrée avec une fonctionnalité essentielle non opérationnelle Juridiction compétente : Tribunal de Grande Instance de Paris Problème juridique : Qu’entraine le non respect de l’obligation de résultat – et de l’obligation de conseil – par un prestataire ? Décision : Résolution du contrat au torts du prestataire…
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